ART. 5	N°I-CD374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CD374
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« d’éoliennes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer laproduction de composants ou de matériaux nécessaire pour laproduction d’éoliennes du dispositif prévu au présent article.