ART. 5	N°I-CD376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CD376
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer lafabrication de structures ou de composants; l’extraction, laproduction et la transformation de matériaux; ainsi que lavalorisation des matières premières nécessaires à la fabricationd’éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt prévu auprésent article.