ART. 5	N°I-CD377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD377
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer lafabrication de structures nécessaires à la production d’éoliennesde la liste des activités éligibles au crédit d’impôt prévu auprésent article