ART. 5	N°I-CD397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD397
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6,après le mot :
 « batteries, », 
insérer les mots :
 « d’hydrogènevert, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« V. – Les modalitésd’application du présent article sont fixées par décret. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
IV. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclureles entreprises qui contribuent à produire de l’hydrogènevert, dans les entreprises pouvant bénéficier d’un créditd’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, commeannoncé lors de la présentation du texte industrie verte par leministre de l’Économie.