ART. 12	N°I-CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD4
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans le cadre de la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant àrenforcer la prévention et la lutte contre l’intensification etl’extension du risque incendie, les Parlementaires ont décidéde soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leursvéhicules du malus écologique et de la taxe sur lescarburants. 
Pourtant, le Gouvernement remet en cause ces dispositions viales alinéas 80 et 81 de l’article 12 du projet de loi de financespour 2024 ce qui est incompréhensible car cela répondait à desattentes légitimes des SDIS. 
Il convient donc de supprimer ces trois alinéas pour aiderles sapeurs-pompiers à avoir les moyens d’accomplir leurs missionsau service des populations.