ART. 12	N°I-CD403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD403
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 12
I. – Aprèsl’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« A bis. – Letableau du deuxième alinéa de l’article L. 312‑35 est ainsimodifié :
« 1° À la seconde colonnede la troisième ligne le nombre : « 59,481 » estremplacé par le nombre : « 153,65 » ;
II. – En conséquence,après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« M bis. – Letableau du second alinéa de l’article L. 312‑79 est ainsimodifié :
« 1° À la dernièrecolonne de la quatrième ligne, le montant :« 75,701 » est remplacé par le montant :« 151,40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdoubler le niveau des taxes applicables à l’essence d’aviationet aux carburéacteurs pour les vols privés de l’aviation générale(c’est-à-dire non commerciaux). 
Si ces taxes ont été alignés avec les tarifs des essencesroutières par la loi de finances 2023, cet effort fiscal esttoujours insuffisant et totalement indolore pour la populationconcernée, considérant que la fortune moyenne d’un propriétaire dejet privé est estimée à 1,3 milliard d’euros. 
Le transport aérien est aujourd’hui le mode de transportqui émet le plus de dioxyde de carbone (CO2) par passagertransporté. En particulier, les jets privés sont un modedéplacement néfaste tant pour l’environnement que pourl’acceptabilité sociale de la transition climatique. Ils doiventêtre taxés davantage.