ART. 12	N°I-CD439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD439
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le paragraphe O de l’articlesupprime une disposition votée par le Parlement lors de l’examen dela loi sur la prévention des incendies de forêts. Ce paragrapheconstitue un mauvais signal envers les personnels qui se dévouent,parfois au risque de leur vie, pour la défense de nos forêts.