ART. 14	N°I-CD442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD442
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 96, substituer auxmots :
« qui ne sont pas alimentéspar un moteur thermique à allumage commandé » 
les mots :
« qui sont alimentés par unmoteur thermique à allumage commandé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification permet lacorrection d’une erreur dans le projet de loi de finances. Lesvéhicules concernés dans la catégorie 1 (conformément à l’exposédes motifs de l’article 14) sont les véhicules à essence respectantles normes EURO 5 et 6. Les termes « moteur thermique à allumagecommandé » visant les moteurs à essence, il faut supprimer lanégation dans la phrase présente dans le projet de loi definances.
Ce point a été confirmé lors de l’audition du ministère del’économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique.