ART. 5	N°I-CD446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD446
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsil’alinéa 28 : 
« d) La valorisation et le recyclage des matièrespremières critiques nécessaires à la production des équipements etdes composants d’équipements mentionnés aux a à d du présent3° , ainsi que la valorisation et le recyclage des équipementset composants d’équipements mentionnés au a ; ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’élargir le champ d’application de l’article 5 du projet de texte,afin que le crédit d’impôt puisse bénéficier, en complément desdépenses d’investissement déjà prévues, aux équipements et dépensesliées aux opérations de valorisation et de recyclage desmatières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements ainsi que lavalorisation et le recyclage des équipements et composantsd’équipements mentionnés dans l’article, s’agissant deséoliennes.