ART. 5	N°I-CD455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD455
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 5
I. – Àl’alinéa 28 :
1° Après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« et lerecyclage » ;
2° Compléter l’alinéa par lesmots :
« , ainsi que la valorisationet le recyclage des équipements et composants d’équipementsmentionnés au a. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôtafin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs auxéoliennes en mer. 
L’élargissement du périmètre ducrédit d’impôt permettrait d’inclure :
- Les systèmes et lignesd’ancrages, câbles de raccordement d’export et navires de services,afin de couvrir l’ensemble des investissements indispensables audéveloppement de l’éolien offshore posé et de l’éolienflottant ; 
- Les dépenses liées auxopérations d’assemblage des éoliennes, en incluant le cas deséoliennes sur flotteur et leur installation en mer.