ART. 5	N°I-CD458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD458
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire et M. Guy Bricout
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ARTICLE 5
I. – Àl’alinéa 28 :
1° Après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« et lerecyclage » ;
2° Compléter l’alinéa par lesmots :
« , ainsi que la valorisationet le recyclage des équipements et composants d’équipementsmentionnés au a. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 créer un créditd’impôt qui  favorise l’investissement des entreprises quiimplantent ou développent en France des équipements ousous-composants liés à la production de batteries, de panneauxsolaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur.
Cet amendement propose d’élargir lechamp d’application de l’article 5 du projet de texte, afin de lerendre pleinement opérationnel. Il propose que le créditd’impôt puisse bénéficier à des équipements indispensables aufonctionnement de l’éolien en mer. Ainsi, les systèmes etlignes d’ancrages, les câbles de raccordement d’export et lesnavires de services, seront concernés par ce créditd’impôt. 
Cet amendement a été travaillé avecle syndicat des énergies renouvelables (SER).