ART. 16	N°I-CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD67
présenté par
M. Beaurain, M. Barthès, M. Meurin, M. Grenon et M. Villedieu
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 107 à118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses(RPD).
En effet, le projet de loi definances pour 2024 prévoit une augmentation de 20% de la RPD.
Or, cette hausse de taxe engendreune distorsion de concurrence manifeste à l’égard de nos voisinseuropéens. Cette pénalisation supplémentaire est d’autant plusincompréhensible qu’elle se cumule à un manque criant detransparence sur l’affectation et les résultats de cette redevance,censés être dédiés à la transition écologique des agriculteurs.
Effectivement, c’est enaccompagnant les agriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et dedemain, en les aidant à investir dans les transitions, que nouspourrons évoluer vers une agriculture plus durable tout en restantcompétitifs. Pas en augmentant les taxes, qui ont un effet négatifimmédiat sur la compétitivité de nos productions et le pouvoird’achat des consommateurs, sans avoir d’effet bénéfique pourl’environnement en l’absence de solutions.
Par conséquent, il apparaîtprimordial d’empêcher l’augmentation de la redevance pourpollutions diffuses afin de soulager nos agriculteurs.
Cet amendement a été travaillé enconcertation avec la Chambre d’agriculture de l’Aisne.