ART. 14	N°I-CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD88
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Villedieu, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 65 à85. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àl’augmentation graduelle organisée par ce PLF pour les années àvenir sur les malus écologiques et au sujet de la puissanceadministrative (CV) des véhicules.
Les alinéas 65 à 71 établissent lesbarèmes dits « WLTP », « NEDC » et en puissance administrative pourl’année 2025 ; les alinéas 72 à 78 pour l’année 2026 et les alinéas79 à 85 pour l’année 2027. 
Si cette augmentation progressivepermet de ne pas prendre en traitre tous les propriétaires devéhicules à des fins économiques, elle est incompréhensible dans lecontexte de crise économique que nous vivons. Cette augmentationconsidérable nuit à toutes nos PME et aux entreprises de véhiculeslourds de transport de marchandise alors même que l’inflation lesfrappe déjà de plein fouet.