ART. 14	N°I-CD90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD90
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Villedieu, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 14
À l’alinéa 96, supprimer lesmots : 
« et qui respectent lesvaleurs limites d’émissions Euro 5 ou Euro 6 mentionnéesrespectivement au tableau 1 et au tableau 2 de l’annexe I durèglement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseildu 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur auregard des émissions des véhicules particuliers et utilitaireslégers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation etl’entretien des véhicules, dans sa rédaction envigueur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Cet amendement vise à interpellerle Gouvernement sur le recours dans cet alinéa à l’appellation des« normes antipollution Euro 5 ou 6 » alors même que dans lespolitiques de Zones à Faibles Emissions, ce sont les normesCrit’air qui sont utilisées. 
Au lieu de prévoir une politiqueclaire, le Gouvernement continue avec des termes bureaucratiquesqui deviennent incompréhensibles aux Français.