ART. 14	N°I-CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD91
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Villedieu, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant àinterpeller le Gouvernement sur la novlangue qu’il utilisepour catégoriser les véhicules. 
Alors que le Français est une langue riche en termes devocabulaire et qu’elle sait être très précise, le Gouvernementpréfère nommer les véhicules de manière bureaucratique etinintelligibles. Ainsi, on découvre que les véhicules de lacatégorie N1 (en gros des camionnettes à cinq places assisesminimum) ou de catégorie M1 sont des « véhicules de tourisme »alors même qu’ils ne sont pas destinés au tourisme. 
Termes bureaucratiques ou renvoyant à des réalités autres, lacrise de confiance des Français envers nos institutions estlogique. En tant que parlementaire, il est indispensable d’oeuvrerà l’intelligibilité de la loi, ce qui n’est pas le cas ici.