ART. 12	N°I-CF1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1010
présenté par
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à tenir les engagements fixés parla loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention etla lutte contre l’intensification et l’extension du risqueincendie.
Le Parlement a voté à l’unanimité,dans la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention etla lutte contre l’intensification et l’extension du risqueincendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE) pourles carburants des véhicules opérationnels et de surveillance desSDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhiculesd’intervention des acteurs de la défense des forêts contre lesincendies, en plus des véhicules des SDIS.
Ces deux mesures ont été fortementsoutenues par les Départements, premiers financeurs des SDIS. Ellescontribuent à soutenir les budgets des SDIS, de plus en plussollicités pour prévenir et gérer les crises.
Leur remise en cause au détour decet article du PLF est incompréhensible, tant sur la forme que surle fond.
Conformément à l’engagement prispar le Gouvernement, il convient de rectifier ce retour enarrière.