APRÈS ART. 3	N°I-CF1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1090
présenté par
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrasedu premier alinéa du 19° de l’article 81 du code généraldes impôts, les mots : « 6,91 € par titre »sont remplacés par les mots : « 8,30 € par titre àpartir du 1er septembre 2023 ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années,l’inflation réelle des produits alimentaires, en particulier lesproduits frais, fruits et légumes, est plus importante que l’indicegénéral des prix à la consommation. 
Compte tenu des haussesconsidérables des derniers mois, avec une hausse des prixalimentaires à hauteur de 20 % depuis 2021, il convient, à lafois pour le pouvoir d’achat des salariés et pour les marges desrestaurateurs, d’augmenter la valeur maximale du plafondd’exonération des tickets restaurants.
Tel est l’objet du présentamendement.