APRÈS ART. 25	N°I-CF1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1300
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Il est institué, parprélèvement sur les recettes de l’État, une aide aux collectivitésterritoriales et à leurs groupements qui assurent la gestion depiscines en régie directe et qui sont confrontés en 2024 à unehausse significative de leurs dépenses.
Cette aide est conditionnée à lanon fermeture des piscines, au maintien des activités et à la nonaugmentation des tarifs d’entrée par les collectivités quisouhaitent en bénéficier. Les modalités d’attribution et lesmontants de cette dotation sont fixés par décrets aprèsconsultation par le Gouvernement des représentants d’associationsd’élus locaux.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement spécifique auxcollectivités gestionnaires de piscines, nous proposons une aideafin de maintenir ces équipements sportifs essentiels àl’apprentissage de la natation !
 En effet, l’apprentissage dela natation est une nécessité que les services publics doiventeffectuer. Une personne sur 6 en France ne sait pas nager. Derrièrecette statistique, des drames : plus de 1000 personnes meurentde noyade chaque année en France. Encore plus marquant, à Marseillela moitié des enfants de la ville ne savent pas nager alors mêmequ’ils sont dans la seconde plus grande ville de France et la plusgrande ville maritime française. Sur les quelques 4 135 piscinespubliques françaises, quasiment toutes sont gérées en régiepublique (84,9 %). 
Le scandale de la fermeture despiscines par le délégataire Vert Marine révélant le chantageréalisé par ce groupe privé aux collectivités face à l’inflation(ne leur empêchant pas d’engranger des bénéfices) permettrasurement pour l’avenir d’encourager les collectivités à éviter ladélégation de service public. 
Une enquête réalisée fin juillet2022 sur les besoins des piscines menée par des acteurs du secteursportifs met en avant les contraintes pesant sur les gestionnairespubliques de piscines face à la crise énergétique : 9 %de prévisions de fermeture durant l’hiver et 20 % desexploitants envisagaient des répercussions sur les tarifsd’accès. 
Entre la hausse des coûts del’énergie, du transport scolaire, la pénurie de maitre-nageurs etles besoins de renouveler les équipements, les collectivités seretrouvent dans une situation compliquée financièrement, pouvantles conduire à fermer les piscines. L’inflation demeure forte, etles dépenses des collectivités très contraintes, d’autant qu’ellespeuvent difficilement anticiper leurs budgets. 
Nous proposons donc de créer uneaide pour les collectivités gestionnaires de piscines afin de leurpermettre d’assumer leur obligation de continuité du servicepublic. Sans cela, l’accès à toutes et tous à ces équipementssportifs est compromis, tout comme l’apprentissage de la natationqui reste le premier facteur de réduction des décès parnoyades.