ART. 6	N°I-CF1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF1427
présenté par
M. Echaniz, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 6
I – Les alinéas 2 à 5sont supprimés.
II – L’alinéa 7 estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer les modifications dedéploiement du prêt à taux zéro (PTZ) qui prévoient un recentrageaux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détrimentdes zones B2 et C initialement éligibles au PTZ.
 
Alors que la France traverse l’une des plus grandes crises dulogement de son histoire, que l’accession à la propriété estparalysée par l’inflation et les taux d’intérêt bancaires, et queles ventes de logements neufs ont baissé de 38 %, affaiblir laportée du prêt à taux zéro est un mauvais signal.
 
Cet amendement vise ainsi à rétablir le prêt à taux zéro dans saforme initiale. Il propose également d’évaluer l’impact de sondéploiement sur l’accès au logement depuis sa genèse jusqu’à sonrecentrage éventuel.