APRÈS ART. 5	N°I-CF1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF1469
présenté par
M. Olivier Faure, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article 40 de laloi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour2023 est ainsi modifié :
I. - Au I, les mots « dupremier exercice » sont remplacés par les mots « desdeux premiers exercices ».
II. - Au A. du III, les deuxoccurrences des mots « de l’exercice mentionné » sontremplacés par les mots « des exercices mentionnés ».
III. - Au dernier alinéa du VII,l’année « 2023 » est remplacée par les mots « quisuit immédiatement la clôture de l’exercice ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à reconduire en 2024la contribution temporaire de solidarité sur les entreprisesde l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétroleou de la fabrication de produits de cokerie, décidée au niveaueuropéen.
Cette contribution, traduction denotre demande constante depuis 2021 de taxer les superprofits desraffineurs d’énergies fossiles, a rapporté 200 millions en 2022,et, semble-t-il, un milliard en 2023.