ART. 14	N°I-CF1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1493
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 32 à 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 du présent projetde loi alourdit les taxes et les malus écologiques sur de nombreuxvéhicules de tourisme des particuliers et des entreprises.
Il est question de renforcer lataxe sur la masse en ordre de marche en abaissant le seuil dedéclenchement du dispositif à 1,6 tonnes, en introduisant un barèmeprogressif et en réduisant les possibilités d’exonérations, mêmepour les véhicules hybrides.
Ce malus au poids a été instaurépar la loi de finances pour 2022 et fait partie des taxes quicomposent le coût du certificat d’immatriculation. Sont concernésles véhicules de tourisme ou ceux de transport de voyageurs,comportant en général 5 à 9 places assises, indispensables à denombreuses activités touristiques ou à des sociétés transportantles bagages vers les aéroports.
La taxe s’applique à l’achat lorsde sa première immatriculation en France, le coût de la cartegrise, qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, étantinclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe del’immatriculation.
Déjà importants, il n’est pasnécessaire d’alourdir encore ces prélèvements sur des véhiculesdont les caractéristiques techniques correspondent à des usagesindispensables, surtout lorsque les pouvoirs publics promeuvent parailleurs le tourisme. Il s’agit là encore d’une frénésie de taxe,toujours justifiée par les objectifs environnementaux, pesantsystématiquement sur l’outil de travail des Français, et même sicela doit entrer en contradiction avec d’autres politiques.
Cet amendement supprime donc cettedisposition.