ART. 12	N°I-CF1553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1553
présenté par
M. de Fournas
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 28,substituer au nombre « 24,81 » le nombre« 19 ».
 
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aunombre : « 24,81 » le nombre : « 19 »et au nombre : « 30,8 » le nombre :« 19,5 ».
 
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aunombre : « 30,8 » le nombre :« 19,5 » et au nombre : « 36,79 » lenombre : « 20 ».
 
IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aunombre : « 36,79 » le nombre : « 20 »et au nombre : « 42,78 » le nombre :« 20,5 ».
 
V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aunombre : « 42,78 » le nombre :« 20,5 » et au nombre : « 48,77 » lenombre : « 21 ».
 
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer aunombre : « 48,77 » le nombre : « 21 »et au nombre : « 54,76 » le nombre :« 21,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coûtdu gazole non routier pour les engins du domaine de l’agricultureet des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pourles entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver dessolutions alternatives sur la durée.