ART. 12	N°I-CF1558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1558
présenté par
M. de Fournas
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 28, avantles mots : 
”Le montant”
insérer les mots :
« au 1er janvier2025 ».
 
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année:
« 2025 » 
l’année :
« 2030 ».
 
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer àl’année :
« 2026 » 
l’année :
« 2035 ».
 
IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’année:
« 2027 » 
l’année :
« 2040 ».
 
V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à l’année:
« 2028 » 
l’année :
« 2045 ».
 
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l’année:
« 2029 » 
l’année 
« 2050 ».
 
VII. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer àl’année :
« 2030 » 
l’année : 
« 2055 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coûtdu gazole non routier pour les engins du domaine de l’agricultureet des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pourles entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver dessolutions alternatives sur la durée.