ART. 28	N°I-CF1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1560
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 28
À la cinquième ligne de la dernièrecolonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 2 090 357 000 »
le nombre :
« 1 524 357 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésLFI-NUPES propose de mettre fin au financement de nouveaux projetsroutiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers lefinancement de solutions alternatives à la voiture individuelletelles que l’entretien du réseau ferroviaire.
Si l’entretien du réseau routierest un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite uninvestissement annuel de l’Etat d’environ 1 milliard d’euros, laconstruction de nouvelles routes est encore mise en avant pourrépondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Cesnouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car ellesentraînent systématiquement une augmentation de la circulation nefaisant ainsi qu’accroître l’utilisation de la voiture et généranttoujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, sans changerquoi que ce soir à la saturation des routes.
Ces nouvelles constructionsmobilisent des moyens financiers considérables et ce au détrimentdes investissements dans le développement d’alternatives à lavoiture. Le réseau routier a ainsi augmenté de plus de 15% au coursdes vingt dernières années tandis que le réseau ferroviaire s’estlui réduit de 15%.
Malgré ce constat, il existe encoreplus de 55 projets routiers contestés en cours de réalisation ou àvenir à travers le France et ce pour un coût total estimé à 18 Mds€dont 12,3 Mds€ d’argent public. Afin d’alerter sur cesinvestissements incompatibles avec nos objectifs climatiques, ilest proposé de réduire le budget de l’AFITF du montant consacré àces nouveaux projets en 2023 sur la base du budget rectificatif n°2de l’AFITF soit 566 M€.
En promouvant le ferroviaire plutôtque le routier, cette démarche va dans la bonne direction pourl’économie comme pour l’écologie, et devrait faire consensus. Mêmele ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune a annoncél’arrêt de plusieurs projets autoroutiers pour privilégier leferroviaire. Il reste à mettre un terme aux travaux sur l’A69 entreCastres et Toulouse, sur lesquels il ferme les yeux.
Cet amendement propose donc deréduire artificiellement la part de la TICPE affectée à l’AFITFd’une part équivalente au coût des nouveaux projets routiers pourles réinjecter dans le budget de l’Etat. Nous invitons bienévidemment le Gouvernement à réaffecter ces fonds dans la partie IIdu PLF dans des solutions alternatives à la voiture commesusmentionnées.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau ActionClimat.