ART. 12	N°I-CF160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF160
présenté par
M. de Lépinau et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition que le présentamendement tend à supprimer, vise à remettre en cause l’exonérationde certaines taxes affectant les véhicules et le carburant lorsqueceux-ci sont affectés à la lutte anti-incendies.
Cette exonération avait été votéecontre l’avis du Gouvernement au moment de l’examen de la loin° 2023‑580 du 10 juillet 2023, en son article 51.
Les taxes diverses pèsent déjàlourdement sur les finances des Français et des entreprises.Parallèlement, une gestion calamiteuse des finances publique depuisune dizaine d’années a provoqué un appauvrissement considérable desmoyens des SDIS et autres services dédiés à la forêt. A l’heure oùl’on clame que le réchauffement climatique va multiplier lesincendies, exonérer ces services qui servent l’intérêt général decoûts artificiels causés par les taxes était du bon sens.
Les réintroduire estirresponsable.