ART. 16	N°I-CF1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF1672
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 107 à118.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les alinéas 107 à 118, leGouvernement entend, sans négociation ou consultation préalablesavec les agriculteurs, relever fortement la redevance pourpollutions diffuses. Une telle méthode n’est pas acceptable etviendrait menacer dangereusement la compétitivité de nosagriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pasleurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souventà se payer un salaire correct, il est très inopportun d’augmenterleurs charges. 
En conséquence, cet amendement viseà supprimer l’augmentation de la redevance pour pollutionsdiffuses.