APRÈS ART. 5	N°I-CF1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-CF1697
présenté par
Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Panifous, Mme Froger, M. Naegelen et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.