ART. 12	N°I-CF176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF176
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 80 et81. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’Assemblée nationales’était prononcé en faveur de la suppression du malus écologiquesur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ilsutilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4,ce dernier a souhaité par les alinéas 80 et 81 réinstaurer ce malusau sein de ce projet de loi, sans communication et sansconcertations avec les acteurs de terrain. 
Une suppression qui tient plus dupassage en force que de la réforme. 
Cet amendement propose ainsi desupprimer l’alinéa 80 rétablissant l’exonération d’accises pour lesSDIS et l’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique(poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par leGouvernement.