ART. 8	N°I-CF1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-CF1762
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Saulignac, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.