APRÈS ART. 8	N°I-CF1789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1789
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 302 bis MA ducode général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le 2° du III, ilest inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° La location ou lapose de panneaux publicitaires numériques. »
2° Le IV est complété par unephrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésLFI-NUPES vise à taxer les panneaux publicitaires numériques.
Alors que 3,5 millions de personnes« en précarité subie » ont déclaré avoir eu froid cethiver car elles ne pouvaient se chauffer convenablement, despanneaux publicitaires continuent d’être illuminés jour et nuit.Ceux-ci consomment l’énergie dont nous avons besoin pour sortirceux qui en ont besoin de la précarité énergétique.
L’ADEME dénombre 55 000 panneauxpublicitaires numériques contre 40 000 en 2017. Ces panneaux ontenvahi les gares, les centres commerciaux, l’espace public pour leseul bénéfice des entreprises qui y diffusent leur publicité.Énergivores, polluants, reposant sur des procédés cognitifspernicieux, nocifs pour la rétine humaine, les écrans publicitairessont une pollution lumineuse et visuelle à part entière. Plus quecela, il s’agit d’une pollution lumineuse et visuelleparticulièrement énergivore, ce qui rend leur emploi d’autant pluscontestable en période de crise énergétique. En restant inactifface à cette situation, le Gouvernement s’en rend complice.
L’ADEME estime qu’un écran LCD de2m2 consomme 2 000 kWh/an, ce qui est la consommation moyenne d’unménage français (hors chauffage) ! Dans un contexte de crisedes prix de l’énergie et de risques sur l’approvisionnement, leGouvernement fait le choix de donner des leçons d’austérité à lapopulation et multiplie les injonctions à une sobriété que les pluspauvres s’appliquent déjà, de manière contrainte. Nous proposonsplutôt de s’en prendre aux dépenses énergétiques inutiles, qui nerépondent pas aux besoins immédiats qui sont les nôtres cethiver.
Une taxation des panneauxpublicitaires lumineux permettra de sensibiliser à leur coûténergétique et donc environnemental. Cette mesure viendradésinciter leur usage à outrance, tout en dégageant des recettesqui pourront être réaffectées à la rénovation thermique desbâtiments.
C’est pourquoi nous proposons detaxer l’exploitation des écrans publicitaires numériques pourlimiter leur utilisation.