APRÈS ART. 14	N°I-CF1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1800
présenté par
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
L’article L.312 -58 du code desimpositions sur les biens et services est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosèneaérien.
Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercialcontinue d’être pratiqué. Aujourd’hui, il coûte moins cher demettre un litre de kérosène dans un avion qu’un litre d’essencedans sa voiture. Il s’agit d’un choix politique qui défendsciemment l’aérien, au mépris de la justice fiscale et de laplanète.
Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour lesacteurs de l’aviation commerciale représentaient un manque à gagnerde 3,6 milliards d’euros en 2019. L’avion est pourtant le moyen detransport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé envingt ans et pourrait tripler d’ici 2050. Cela représente 7% desémissions totales du pays et 16% des émissions du secteur dutransport. Mais le CO2 n’est pas la seule émission nocive. Lestraînées de condensation et les oxydes d’azote des avionscontribuent aussi largement au réchauffement climatique enmultipliant entre 2 et 3 fois les impacts de l’aviation sur lahausse de la température.
L’institut I4CE identifie «16 milliards d’euros de nichesfiscales sur la taxation des énergies fossiles ». Quatre niches àelles seules « impliquent que 25% des émissions françaises [soient]peu ou pas taxées : l’exonération sur le kérosène des avions, lestaux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier etpour le gazole routier par rapport à l’essence ».
Il est impensable de demander aux citoyens de la sobriétéécologique lorsque vous avez de l’autre côté un ensemble de nichesfiscales favorisant les grandes sociétés et nuisant gravement àl’environnement. Alors que le gouvernement n’a que le mot deresponsabilisation à la bouche, il est plus que temps de justementresponsabiliser le secteur aérien, notamment au changementclimatique, en cessant de lui appliquer une fiscalité avantageuse,sans que cela ne soit économiquement, écologiquement, ousocialement justifié.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de rétablirla contribution du secteur aérien à la transition écologique àhauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.