APRÈS ART. 14	N°I-CF1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1825
présenté par
M. Davi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le code des impositions sur lesbiens et les services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de lapremière colonne du tableau du second alinéa de l’articleL. 312 -48 est complétée par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières ».
2° Le premier alinéa del’article L. 312‑55 est complété par les mots : « àl’exception de la navigation des navires de croisières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent exclure des produits bénéficiant du tarifréduit d’accise sur les énergies prévues pour la « navigationmaritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par lesnavires de croisière.
Alors que le Secrétaire général des Nations unies AntonioGuterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » etque l’humanité avait « ouvert les portes de l’enfer », legouvernement continue de faire des cadeaux fiscaux pour dessecteurs néfastes à l’environnement. Dernièrement, la constructionde l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde pouvant accueillir10 000 personnes et 5 fois plus gros que le Titanic, soulève lesinterrogations quant à son impact écologique. C’est l’ensemble dela logique consumériste qu’il faut revoir. Rien ne justifie lacréation d’un tel bateau. De la même manière, rien ne justifie lesréductions sur le carburant des bateaux alors que ceux-ci ont unimpact considérable sur la nature.
Ces géants des mers sont source de multiples pollutions. Ilsémettent dans l’air des oxydes de soufre (SOx), des oxydes d’azote(NOx) et des particules fines, qui causent de l’asthme et desmaladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Ils constituent 15%de la pollution des océans avec leurs rejets d’eaux usées nontraitées, les retombées des fumées, et depuis 2 ans, les rejetsdirects de très grande quantité d’eau polluée par l’utilisation desystèmes de nettoyage des fumées. Ils contribuent aussi auréchauffement climatique, un seul trajet en croisière excède eneffet de plus de deux fois le quota carbone annuel dont nousdisposons pour respecter les accords de Paris.
Enfin, ils contribuent à la tension sur les ressourcesnaturelles en hydrocarbure par leur consommation excessive de fioullourd et de gasoil. Il est donc nécessaire de légiférer pour queleur carburant soit taxé au même titre que les autres carburants.Il est inconcevable, alors que le Gouvernement demande un effortconséquent aux Français pour réduire leurs dépenses énergétiques,tandis qu’il offre des aides à des secteurs dont on connaît l’effetnéfaste de ceux-ci sur la planète. Le taux à l’heure actuelle estégal à zéro, donc équivaut à une exonération des droits d’accisessur les produits énergétiques.
Nous proposons donc de supprimer ce régime de faveur qui n’aaucune justification économique, et dont la planète payedirectement le coût écologique.