ART. 5	N°I-CF1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1873
présenté par
M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6,après les mots : 
« d’éoliennes »
insérer les mots : 
« d’installations deproduction d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ».
II.- En conséquence, aprèsl’alinéa 33, insérer les cinq alinéas ainsi rédigés :
« 5° Pour la productiond’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone :
« a)   Lafabrication d’installations de production d’hydrogène renouvelableou bas carbone ;
« b)   Lafabrication des composants essentiels conçus et utilisésprincipalement comme intrants directs dans la production deséquipements mentionnés au a) ;
« c)  L’extraction, la production et la transformation de matériauxcritiques entrant dans la fabrication des équipements ou composantsd’équipements mentionnés aux a) et b) ; 
« d)   Lavalorisation des matières premières critiques nécessaires à laproduction des équipements et des composants d’équipementsmentionnés aux a) à c). » 
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« V. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
« VI. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’élargir le champ d’application du crédit d’impôt au titre desinvestissements en faveur de l’industrie verte en incluant dans laliste des productions éligibles les installations de productiond’hydrogène renouvelable ou bas carbone. 
Dans la continuité de la démarche initiée au sein du projet de loiindustrie verte, il apparait nécessaire de favoriser l’essor del’hydrogène vert dans notre pays. 
Dans les territoires insulaires non-interconnectés, comme la Corse,le potentiel de cette ressource est immense mais également synonymede souveraineté énergétique.