ART. 13	N°I-CF1875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1875
présenté par
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent prévenir l’augmentation du taux d’huilesalimentaires usagées dans les carburants.
Le 18 mai 2021, Air France aréalisé le premier vol long-courrier avec du « carburantd’aviation durable » (SAF), reliant Paris à Montréal enutilisant 16 % de biocarburant provenant d’huile de friture.Alors que cette technique tend à se développer notamment par desvols d’essai avec 100 % de SAF, il ne s’agit ni plus ni moinsque de greenwashing. La présentation en substitut« vert » au kérosène est purement fallacieuse, et nousdevons nous interroger sur son efficacité réelle et salimitation.
S’il peut s’agir d’une solutionpour décarboner très partiellement nos modes de transport, enaugmentant le taux de 0,2 % par an, il ne faudrait pas moinsde cinq siècles pour arriver à 100 %. Cet objectif illusoireet théorique, témoigne de la disproportion entre la vitesse de lacrise climatique et la lenteur des moyens élaborés par leGouvernement pour l’adresser. Enfin ce choix semble oublier que laressource en huiles usagées est limitée, déjà soumise à desconflits d’usages et à de nombreuses fraudes.
Aujourd’hui l’huile usagée est déjàmobilisée pour d’autres usages, actuellement en tant quebiocarburant avancé pour les transports terrestres (à hauteur de0,9 % pour l’essence et pour le gazole), ce que le présentarticle propose d’augmenter. La production française, d’environ 50000 tonnes par an d’après l’ADEME, est d’ores et déjà complètementmobilisée. Aussi une incorporation tous azimuts d’huilesalimentaires usagées et de graisses animales pourrait conduire àdes importations massives, avec un risque avéré de fraudes etd’effets indirects conduisant à une consommation croissante d’huilede palme et donc une augmentation de la déforestation.
Pour ces raisons, nous demandonsune stabilité sur le taux d’huiles alimentaires usagées pourempêcher que les filière de réutilisation ne soient exploitées àmauvais escient, et permette un retour silencieux de l’huile depalme dont on connait les effets de la culture industrielle sur lanature et sur les espèces animales.