ART. 13	N°I-CF1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1876
présenté par
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« « aa) Le A estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Les seuils dematières premières issues de cultures destinées à l’alimentationhumaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pourles gazoles, sont de 3,5 % en 2025 et 0 % en2030. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent mettre fin progressivement aux biocarburantsde première génération.
L’exclusion de l’huile de palme desbiocarburants un premier pas qui doit être consolidée par un plande sortie global des biocarburants de première génération.Plusieurs études, notamment coordonnées par la Commissioneuropéenne, ont constaté que le bénéfice climatique de cesbiocarburants était contestable et propose un plafonnement. Ceplafonnement n’a de sens que pour faire plaisir auxproducteurs : si les biocarburants de première génération sontnocifs, nous ne pouvons-nous limiter au plafonnement à 7 % desbiocarburants dans le mix énergétique.
De plus, le développement decultures dédiées pour des usages énergétiques est contraire àl’engagement international de la France en matière de biodiversité.La France s’est engagée à « réduire de moitié au moins, et sipossible ramener à près de zéro, le rythme d’appauvrissement detous les habitats naturels » et à mettre fin aux subventionsnéfastes pour la diversité biologique.
Ces objectifs sont repris dans lePlan biodiversité, et dans la Stratégie nationale pour labiodiversité. Après la pomme de terre, les grandes cultures quireçoivent le plus de traitements phytosanitaires sont le colza, labetterave sucrière et le blé. Or, il s’agit des principalescultures à partir desquelles sont produits le biogazole et lebioéthanol mis à la consommation en France.
Alors que 51 % des Français seprive de manger régulièrement ou occasionnellement faute de moyens,78 % des matières première utilisées pour produire cesbiocarburants venaient de cultures alimentaires. Elles doivent êtredestinées prioritairement à la consommation humaine !
Pour permettre un arrêt progressifdes soutiens publics aux biocarburants de première génération, nousproposons de fixer une réduction intermédiaire de l’objectifd’incorporation à 3,5 % en 2025 et une exclusion complète en2030.
Par conséquent, nous proposons deréduire la part des biocarburants de première génération pour setourner vers d’autres solutions plus écologique, et recentrerl’agriculture sur son objectif premier : nourrir leshommes.
Cet amendement a été rédigé avec leconcours du Réseau Action Climat.