ART. 13	N°I-CF1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1890
présenté par
M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« - à la dernière ligne de ladernière colonne, les mots : « aucun seuil » sontremplacés par le taux :« 0 % » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésLFI-NUPES souhaitent éviter les importations d’huiles alimentairesusagées pour l’aviation.
Le 18 mai 2021, Air France a réalisé le premier vollong-courrier avec du « carburant d’aviation durable » (SAF). Eneffet, ils ont relié Paris à Montréal en utilisant 16% debiocarburant provenant d’huile de friture. Alors que cettetechnique tend à se développer notamment par des vols d’essai avec100% de SAF, il ne s’agit ni plus ni moins que de greenwashing. Laprésentation en substitut « vert » au kérosène est purementfallacieuse, et nous devons nous interroger sur son efficacitéréelle et sa limitation.
S’il peut s’agir d’une solution pour décarboner trèspartiellement l’aviation, ne pas fixer de seuil est contraire àl’esprit de la directive RED II qui plafonne l’utilisation deshuiles usagées de cuisson pour les biocarburants routiers car legisement est limité, déjà soumis à des conflits d’usages et à denombreuses fraudes.
Aujourd’hui l’huile usagée est déjà mobilisée pour d’autresusages, notamment en tant que biocarburant avancé pour lestransports terrestres (à hauteur de 0,9% pour l’essence et pour legazole). Il ne s’agit donc pas d’un recyclage « nouveau », mais dela redirection de biens déjà recyclés. La production française,d’environ 50 000 tonnes par an d’après l’ADEME, est très inférieureà la demande potentielle dans le secteur de l’aviation. Aussi uneincorporation tous azimuts d’huiles alimentaires usagées et degraisses animales pourrait conduire à des importations massives,avec un risque avéré de fraudes et d’effets indirects conduisant àune consommation croissante d’huile de palme et donc uneaugmentation de la déforestation.
Pour ces raisons, nous demandons une réglementation forte surles importations d’huiles alimentaires usagées pour empêcher queles filière de réutilisation ne soient exploitées à mauvaisescient, et permette un retour silencieux de l’huile de palme donton connait les effets de la culture industrielle sur la nature etsur les espèces animales.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau ActionClimat.