APRÈS ART. 3	N°I-CF1895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1895
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 1 du I de l’article 223sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux: « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % ».
2°Au dernier alinéa, le taux: «4%»est remplacé par le taux: «8%».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcerla contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant lesdeux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %.