ART. 14	N°I-CF1902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1902
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14
I. Après l’alinéa 39 estajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis L’article L. 421 74 estabrogé. »
II. Substituer à l’alinéa 42 l’alinéa suivant :
BARÈME POUR LES ANNÉES ÀCOMPTER DE 2024
Fraction de la masse en ordre de marche
(kg)	Tarif marginal (€)	
Jusqu’à 1 299	0	
De 1300 à 1399	2,5	
De 1400 à 1499	5	
De 1500 à 1599	10	
De 1600 à 1699	50	
A partir de 1700	150	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, discuté avecle WWF France, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe surla masse en ordre de marche (malus poids), afin de le conformer àl’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèlescommercialisés.
Aujourd’hui la taxe sur la masse enordre de marche  s’impose uniquement aux véhicules de plus de1,8 tonne (10 euros/kg) par kg, soit 2,2 % des SUVcommercialisés dans le pays. Ce mécanisme va dans le bon sens maisil reste très peu incitatif. Il touche encore moins de 10 %des ventes et le poids moyen des voitures vendues en Francecontinue d’augmenter (+100 kilos en 2 ans). Malgré le succès pourles véhicules lourds et notamment pour les SUV, l’AIE rappelle leurconsommation excessive : Entre 2010 et 2021, les SUV ontconstitué la deuxième cause de croissance des émissions de CO2 dansle monde.
Le Ministre délégué chargé auxTransports, Clément Beaune, avait récemment exprimé sa volonté deprendre des mesures pour réduire le poids des véhicules dans unsouci écologique. L’enjeu est de taille, puisque les émissions dusecteur des transports ont fléchi de 1,5 % début2023. 
En cohérence avec les propositionsde la Convention Citoyenne pour le Climat, ce nouveau dispositifpropose de réajuster les paramètres du malus poids autour d’unseuil de 1 300 kg et d’un barème à la fois plus progressif dans lestranches basses et plus agressif dans les tranches hautes, dans unesprit assumé de justice fiscale et de financement de latransition.
D’après les données produites parle WWF, une telle évolution emportera des co-bénéfices à la foispour les constructeurs et le budget de l’État : 
Elle favorisera la compétitivitéprix des constructeurs français : beaucoup de modèles françaisles plus vendus en France ne paieront aucun malus : c’est lecas de la Peugeot 208, de la Citroën C3, ou encore de la Peugeot2008. Par ailleurs, le malus devrait in fine booster lacompétitivité prix des constructeurs français, en moyenne pluslégers de 80 kg que leurs concurrents étrangers en 2022.
Elle générera, pour l’État, près de 2 milliards de recettesfiscales au titre de l’année 2024.