APRÈS ART. 27	N°I-CF1952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1952
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du IV del’article 232 du code général des impôts :
1° Le taux« 17 % » est remplacé par le taux :« 50 % » ;
2° Le taux« 34 % » est remplacé par le taux :« 100 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les taux de la taxe sur leslogements vacants sont  insuffisamment incitatifs. C’estpourquoi les auteurs de l’amendement proposent de porter le taux dela taxe à 50% la première année d’imposition et à 100% de la valeurlocative des logements la deuxième année. De tels taux permettrontainsi une incitation très forte pour les propriétaires à ne paslaisser vacant ces logements.