APRÈS ART. 27	N°I-CF1953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1953
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du IV del’article 232 du code général des impôts :
1° Le taux « 17 % » est remplacé par letaux : « 25 % » ;
2° Le taux « 34 % » est remplacé par letaux : « 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les taux de la taxe sur leslogements vacants sont  insuffisamment incitatifs. C’estpourquoi les auteurs de l’amendement proposent, dans une logique derepli, de porter le taux de la taxe à 50 % la première annéed’imposition et à 100 % de la valeur locative des logements ladeuxième année. De tels taux permettront ainsi une incitation trèsforte pour les propriétaires à ne pas laisser vacant ceslogements.