ART. 28	N°I-CF2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2019
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 28
À la deuxième ligne de la dernièrecolonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aunombre : 
« 2 090 357 000 »,
le nombre : 
« 1 390 357 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement issus despropositions du Réseau Action Climat propose de mettre fin aufinancement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin deréorienter ces crédits vers le financement de solutionsalternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien duréseau ferroviaire et le développement des infrastructurescyclables.
En raison d’une politique detransport très largement tournée vers le développement des routeset des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseauxroutiers du monde et le premier d’Europe avec plus de 1 100 000kilomètres de routes.
Si le bon entretien de ce réseauest un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite uninvestissement annuel de l’État d’environ 1 milliard d’euros, laconstruction de nouvelles routes est elle encore mise en avant pourrépondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Cesnouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car ellesentraînent systématiquement une augmentation de la circulation nefaisant ainsi qu’accroître l’utilisation de la voiture et généranttoujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution del’air et de bruit. Ces nouvelles constructions contribuent aussilargement à la destruction de nos paysages et de la biodiversité enétant le deuxième facteur d’artificialisation des sols. Enfin, cesnouvelles constructions mobilisent des moyens financiersconsidérables et ce au détriment des investissements dans ledéveloppement de des alternatives à la voiture. Le réseau routier àainsi augmenté de plus de 15 % au cours des vingt dernièresannées tandis que le réseau ferroviaire s’est lui réduit de15 %.
Afin d’alerter sur cesinvestissements incompatibles avec nos objectifs climatiques, ilest proposé de réduire le budget de l’AFITF du montant consacré àces nouveaux projets routiers en 2024 soit environ 700 M€. Nedisposant pas encore des bleus budgétaires lors de la rédaction decet amendement, ce chiffrage s’appuie sur les déclarations duministre Clément Beaune à l’occasion de la présentation du PLF2024.
Les parlementaires ne pouvant plusaujourd’hui agir directement sur le financement des nouveauxprojets routiers dans le PLF. En effet, ces projets sont pourl’essentiel financés via des fonds fléchés vers l’AFITF (dotée del’autonomie financière) ou dans le cadre des CPER. Cet amendementpropose donc de réduire artificiellement la part de la TICPEaffectée à l’AFITF d’une part équivalente au coût des nouveauxprojets routiers pour les réinjecter dans le budget de l’État. Nousinvitons bien évidemment le Gouvernement à réaffecter ces fondsdans la partie II du PLF dans des solutions alternatives à lavoiture comme susmentionnées.