ART. 5	N°I-CF2022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2022
présenté par
M. Dessigny
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« , d’éoliennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lecrédit d’impôt au titre des dépenses d’investissement engagées pourdes activités contribuant à la production d’éoliennes. Il estaujourd’hui de notoriété publique que les éoliennes constituent unetechnologie obsolète qui a bénéficié de plusieurs centaines demilliards d’euros de subventions publiques. Cette sourced’électricité ne doit dès lors plus faire l’objet d’aucun créditd’impôt. Tel est le sens de cet amendement.