ART. 6	N°I-CF2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF2024
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de recentrer ledispositif du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat ou laconstruction d’un logement neuf pour les primo accédants aux seuleszones tendues du territoire et uniquement pour les logements situésdans un habitat collectif.
Dans les zones B2 et C, ces prêts seraient donc limités àl’acquisition d’un logement ancien dans la mesure ou des travaux derénovation sont réalisés par l’acquéreur. Or, dans de nombreusescommunes, des programmes de logement dans le cadre du dispositifaux opérateurs de Prêt Social Location-Accession (PSLA) sont lancésou en cours de lancement. Cette mise à jour impacterait plus de 90%d’entre elles.
Le maintien du PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf en zoneC est donc une nécessité afin de préserver la pérennité de cesprojets structurants pour l’avenir de nos territoires et desménages qui y vivent et s’y installent mais aussi et surtout pourgarantir l’accession à la propriété des ménages à revenus modestesqui souhaitent financer l’acquisition de leur résidenceprincipale.
Le contexte de crise économique aussi marquée par unecontraction du marché immobilier frappe de plein fouet noscompatriotes et leur pouvoir d’achat, en particulier les ménagesles plus modestes tout comme le secteur du bâtiment.
Il convient donc de prolonger le dispositif dans sa formuleinitiale.