ART. 5	N°I-CF2028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2028
présenté par
M. Dragon, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6,après les mots :
« pompes à chaleur »
insérer les mots :
« et de dispositifs decogénération »
II. - Après l’alinéa 33,insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° Pour la productionde dispositifs de cogénération :
« a) La fabrication dedispositifs de cogénération, quelle que soit la technologieutilisée ;
« b) La fabrication descomposants essentiels conçus et utilisés principalement dans laproduction des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, laproduction et la transformation de matériaux critiques entrant dansla fabrication des équipements ou composants d’équipementsmentionnés aux a et b ;
« d) La valorisationdes matières premières critiques nécessaires à la production deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a àc. »
III. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
« VI. – Le I n’est applicable qu’aux sommesvenant en déduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter laproduction de systèmes de cogénération parmi les activitésbénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dansl’industrie verte.
En effet, la cogénération consisteà produire et à utiliser simultanément de l’électricité et de lachaleur à partir d’une même énergie primaire et au sein de la mêmeinstallation.
Plus simplement, cette sourced’énergie se base sur le fait que la production d’électricité, àpartir d’un moteur thermique ou d’une turbine par exemple, dégageune grande quantité de chaleur qui, au lieu d’être perdue, peutêtre en quelques sortes recyclée pour être réutilisée.
La cogénération permet ainsid’optimiser la consommation du combustible initial et de réduireles rejets de gaz à effet de serre. Elle peut être utilisée àgrande échelle (installations industrielles, centralesélectrothermiques...), autant qu’à petite échelle : dans lerésidentiel ou la micro- cogénération par exemple.
Il s’agit donc là d’une solutiond’avenir, porteuse d’espoir à de nombreux égards.
Par conséquent, il apparaîtimportant d’encourager la recherche, le développement etl’investissement dans ce domaine en octroyant un crédit d’impôt àla production de systèmes de cogénération.