ART. 16	N°I-CF2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF2036
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,substituer au mot : 
« cynégétique » »
les mots : 
« les mots :« cynégétique et pour obstacle sur les coursd’eau » ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé s’inscrit dansune logique de mise en cohérence de la politique gouvernementaledite du verdissement, laquelle implique par extension lapréservation des ressources aquatiques. La nouvelle rédaction decet l’article L. 213-10 du code de l’environnement, par leGouvernement, vient exclure la redevance à prélever sur lesbarrages et autres équipements qui bloquent la circulation despoissons, des sédiments (limons, sables, galets, etc.). Or cetteredevance est utile pour inciter à un aménagement de ceséquipements et ainsi favoriser le bon fonctionnement desécosystèmes. 
La rédaction proposée parsubstitution, maintien la prise en compte du cynégétique, tout enmaintenant celle pour obstacle sur les cours d’eaux.