APRÈS ART. 16	N°I-CF2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2081
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Il est institué, àcompter du 1er janvier 2024, une contribution temporaired’urgence pour la rénovation des ascenseurs. 
II. – Sont redevables dela contribution temporaire d’urgence pour la rénovation desascenseurs les entreprises exerçant une activité dans le secteur del’entretien des ascenseurs.
III. – La contributiontemporaire mentionnée au I s’élève à 1 % du chiffre d’affairesannuel des entreprises mentionnées au II.
IV. – La contributiontemporaire d’urgence pour la rénovation des ascenseurs est établie,contrôlée et recouvrée comme l’impôt sur les sociétés et sous lesmêmes garanties et sanctions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le samedi 10 octobre 2015, Othmane,un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence socialedans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Il y trouve lamort par asphyxie du fait, d’après la décision de la cour d’appelde Versailles du 24 juin 2022, de la responsabilité de la sociétéd’entretien d’ascenseurs de l’immeuble. 
Ce cas n’est pas isolé. L’entretiendes ascenseurs, notamment dans les quartiers populaires et leslogements sociaux, est largement défaillant en France. Cettedéfaillance n’est pas qu’une question de confort. Elle bloque àdomicile des personnes âgées ou à mobilité réduite et favorise lesaccidents, parfois mortels, des utilisateurs. 
Il y a urgence à agir. Voicipourquoi cet amendement taxe de façon temporaire le chiffred’affaires des entreprises en charge de l’entretien des ascenseursafin de permettre le financement par les pouvoirs publics desrénovations les plus urgentes.