ART. 2	N°I-CF2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF2260
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer aunombre : 
« 177 106 », 
le nombre : 
« 173 387 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite indexerles tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) auniveau de l’inflation prévue en 2023, soit 4,8 %.
L’auteur de cet amendementconsidère que c’est une mesure de pouvoir d’achat pour lescontribuables des premiers déciles de l’échelle des revenus.Néanmoins, dans un contexte où le déficit de l’État pour 2024 estprévu à 144,5 Md€, il est nécessaire d’augmenter les recettesfiscales. Il est donc proposé par cet amendement de mettredavantage à contribution les foyers fiscaux des plus hauts décilesde l’échelle des revenus.
Pour ce faire, cet amendementrévise la hausse de la tranche supérieure du barème de l’IR sur untaux de 2,6 %.