APRÈS ART. 16	N°I-CF2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF2268
présenté par
Mme Arrighi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Au 2 de l’article 266 septies ducode des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés lesmots : « , d’ammoniac ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que les dommagesenvironnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sontdocumentés et connus (pollution de l’eau aux nitrates, pollution del’air à l’ammoniac, émissions de gaz à effet de serre, dépendanceau gaz), ils sont pourtant paradoxalement largement épargnés pardes mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leurutilisation. 
Les producteurs d’engrais sontcertes soumis à la Taxe générale sur les activités polluantes(TGAP) du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leurcontribution reste cependant infime car d’une part les seuilsd’émissions de polluants à partir desquelles les entreprises sonttaxées sont beaucoup trop élevés et d’autre part certains polluantsmajeurs, comme l’ammoniac, sont exclus de cette taxe. 
Le rapport de l’Inspection Généraledes Finances (IGF) de 2018 conclut qu’au taux actuel detaxation, la TGAP n’est pas susceptible d’influencer les décisionsd’investissement des industriels. Pourtant, les implications de laproduction d’engrais de synthèse sur la qualité de l’air, la criseclimatique, et notre souveraineté alimentaire, justifient uneapproche tournée vers une taxe comportementale. C’est pourquoi, cetamendement propose d’inclure dans la TGAP les émissionsd’ammoniac.