ART. 5	N°I-CF2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF2323
présenté par
Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Haury, M. Fait, M. Sorez, M. Ledoux, M. Ardouin, M. Vuilletet, M. Ghomi et Mme Riotton
------------
ARTICLE 5
I. – À la fin del’alinéa 6, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« , au recyclage, au réemploiet à la réutilisation ».
II. – Aprèsl’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
III. – Aprèsl’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
IV. – Aprèsl’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
V. – Aprèsl’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et des composantsd’équipements mentionnés aux a et b ; »
VI. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. 
VI. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux de décarbonation nepeuvent pas se départir de la question des ressources. Chacune despolitiques publiques menées en la matière doit intégrer un volet desobriété et de circularité, y compris celles touchant à ladécarbonation de notre pays.
 
Le crédit d’impôt “Industrie verte” est une initiativeintéressante mais il demeure incomplet s’il ne tient pas compte ducoût “ressources” qu’il implique. C’est pourquoi il doit intégrerles entreprises qui travaillent à réduire ce coût pour faire ensorte que notre décarbonation soit la plus durable et circulairepossible.  En effet, il est capital de penser aux cycles defin de vie des panneaux solaires, des pompes à chaleur, deséoliennes et des batteries, tant leur expansion dans les prochainesannées est inévitable.
 
Ainsi, inclure l’investissement dans le recyclage, le réemploiet la réutilisation des équipements et composants des secteurs clésest une mesure bénéfique à la fois pour la planète, l’économie etpour la cohésion sociale. En recyclant les équipements etcomposants clés, nous évitons une déperdition de matériaux tout endéveloppant des filières d’économie circulaire ce qui participe infine à la résilience et à la souveraineté de la France.