ART. 6	N°I-CF2359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF2359
présenté par
M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE 6
À l’alinéa 79, substituer auxmots :
« exonérés de »
les mots :
« exonérés de la moitié dumontant dû au titre de la ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose depasser d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétésbâties (TFPB) à une une exonération de 50 %. Les autrescritères ne sont pas modifiés.
Cette nouvelle rédaction réduiraitle coût du dispositif, déjà entièrement supporté par lescollectivités territoriales. Cela semble d’autant plus légitime quel’exonération peut durer jusqu’à 25 années.